Maladie Assistant.e Maternel.le
Zoom sur :
L’arrêt maladie de l’AM
Les virus chez bébé, on a l’habitude… Mais quand cela arrive à nounou, qu’est-ce qu’il se passe ?
Si le médecin a remis qu’une seule feuille d’arrêt maladie, cela signifie qu’il a transmis directement à l’assurance maladie.
Le dernier feuillet est à transmettre à votre ou vos employeurs sous 48h. Et aussi à France Travail si vous percevez des allocations chômage.
Si le médecin a remis un arrêt maladie papier qui comporte 3 feuilles, l’employé.e dispose de 48h pour :
- transmettre le volet 1 et 2 à l’assurance maladie. Ces documents seront nécessaires pour calculer votre indemnisation. Attention aucun scan !
- envoyer le dernier feuillet à votre ou vos employeurs, ainsi qu’à France Travail si vous percevez des allocations chomage.
Lorsque l’assistant.e maternel.le est en arrêt maladie, le salaire mensuel ne sera pas versé en totalité comme d’habitude car ces jours d’arrêt seront réglés sous forme d’indemnité journalière par l’Assurance Maladie.
Depuis Juin 2024, le parent employeur n’a plus d’attestation à faire. L’assistant.e maternel.le remplit une attestation sur l’honneur pour lister ses différents employeurs et ainsi aider au calcul de ses indemnités journalières. Cette attestation est à envoyer à l’assurance maladie !
Pour les parents, quelles démarches ?
Vous avez besoin d’un mode d’accueil en remplacement ?
Vous pouvez embaucher un.e deuxième assistant.e maternel.le de remplacement !
En s’assurant que la personne dispose de suffisamment de place dans son agrément pour accueillir votre enfant.
Ou le cas échéant, qu’elle dispose dans son agrément de « l’Accueil Supplémentaire » lui permettant de dépasser son nombre d’enfants maximal en ayant prévenu l’assistante de gestion et l’infirmière puéricultrice PMI de son secteur.
Le contrat avec l’assistant.e maternel.le de remplacement est un CDD qui peut être avec une date de terme imprécis en mentionnant « jusqu’au retour de la salariée absente ».
Pour un arrêt maladie long, un CDI peut être envisagé. N’hésitez pas à nous contacter pour comparer.
Et pour la déclaration Pajemploi ?
Pour l’assistant.e maternel.le en arrêt, il faudra faire un calcul de retenue de salaire.
Comme le salaire est mensualisé, il faudra enlever les heures non effectuées selon la méthode de la cour de Cassation : ( salaire mensualisé x nombre d’heures d’absence ) / nombre d’heures de garde prévues au contrat = retenue de salaire
N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans ces calculs et comprendre les éléments de déclaration à modifier (nombre d’heures normales, de jours d’activités…).
La deuxième assistante maternelle sera à déclarer également sur le mois de remplacement.
Reprendre le travail après un arrêt
A sa reprise, l’assistant.e maternel.le reprend son poste selon les mêmes conditions de travail.
Après un congé maternité ou un arrêt maladie long, il peut être effectué une visite en télésanté de la SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National).
Chaque mois, une contribution santé au travail est prélevée du salaire brut et aide au fonctionnement de ce dispositif.
La toute première démarche en tant que parent employeur et assistant.e maternel.le est de contacter le service au 0 986 865 865 afin de créer votre dossier.
N’hésitez pas à consulter leur site internet pour connaître toutes les démarches ou retrouvez notre récapitulatif !
